La notion d'Intérêt général vue par le Haut Conseil à la Vie Associative

RAPPORT SUR LA NOTION D’INTERET GENERAL FONDANT l’INTERVENTION DES ASSOCIATIONS

établi par le HCVA en réponse à la saisine du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Adopté en séance plénière le 25 MAI 2016